Conditions générales de vente.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sarah Dubedout, dont le siège social est situé au 84Q Avenue du Général Leclerc à Pessac, immatriculée sous le numéro SIRET 93101629900014, code APE 7021Z (Conseil en relations publiques et communication), et ses clients dans le cadre des prestations de services proposées. Elles s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Sarah Dubedout, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sarah Dubedout fournit des prestations de community management, création de contenu UGC, stratégie social media ainsi que captation et montage vidéo et montage audio. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations fournies par Sarah Dubedout.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et personnalisé, établi par Sarah Dubedout. Le devis précise la nature des prestations, le montant des honoraires et les délais de réalisation. Le devis est valable pendant une durée de [Nombre de jours] jours à compter de sa date d'émission.
La commande est validée après signature du devis par le client, accompagnée du paiement d'un acompte de [Montant ou pourcentage] % du montant total des prestations, sauf accord contraire entre les parties. À défaut d'acceptation dans ce délai, le devis est caduc.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT).
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Le solde est payable à réception de la facture, sous 15 jours.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur, soit 3 fois le taux légal du montant total dû par jour de retard. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera également due en cas de retard de paiement.
4. Délais de réalisation
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués dans le devis accepté par le client. Sarah Dubedout s'engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (fourniture tardive d'informations, modifications en cours de prestation, etc.).
En cas de retard imputable à Sarah Dubedout, aucune pénalité de retard ne sera due, sauf accord préalable et écrit entre les parties.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir à Sarah Dubedout toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, dans les délais requis. Toute omission, retard ou inexactitude dans la transmission des informations pourrait entraîner un retard dans l'exécution des prestations, sans que cela ne puisse être imputé à Sarah Dubedout.
6. Modifications des prestations
Toute demande de modification ou de prestation supplémentaire par le client après acceptation du devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire. Ce devis devra être accepté par le client avant la réalisation des prestations modifiées.
7. Responsabilité
Sarah Dubedout s'engage à réaliser les prestations avec diligence et compétence, conformément aux règles de l'art en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Sarah Dubedout ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou de non-respect par ce dernier de ses obligations contractuelles.
En aucun cas, Sarah Dubedout ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires, la perte de clients, ou tout autre préjudice financier subi par le client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les livrables, documents, études, rapports ou autres éléments produits dans le cadre de la prestation restent la propriété intellectuelle de Sarah Dubedout jusqu'au paiement intégral de la prestation. Le client acquiert les droits d'utilisation des livrables uniquement après le règlement total des sommes dues.
Le client ne pourra utiliser ces documents que dans le cadre de ses activités et pour les besoins définis dans le contrat de prestation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins autres que celles convenues est strictement interdite, sauf accord préalable et écrit de Sarah Dubedout.
9. Confidentialité
Sarah Dubedout et le client s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée de la prestation et au-delà, pour une période de [Nombre d'années] ans après la fin de la collaboration, sauf accord écrit des parties ou obligation légale.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du client, les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation seront facturées au prorata du travail effectué, et l'acompte versé restera acquis à Sarah Dubedout.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.
12. Mentions légales
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.